Permis de construire Locaux N° 08500317V0013

Permis de construire à Aizenay pour 4 249 m² de locaux - La Grande Nouette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 08500317V0013

Demandeur

CAVAC

Cette page présente le permis de construire n° 08500317V0013, délivré le 18 avril 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Nouette, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 2 706 m² en agricole et forestier, 1 424 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK314, ZK315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 600 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

4 249 m²

Variation nette

+4 222 m²

Surface totale après

5 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK314 ZK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 627 m² 4 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 222 m² 5 849 m²
Total 1 627 m² 4 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 222 m² 5 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 119 m² 0 m² 27 m² 0 m² 92 m² 119 m²
Agricole et forestier 1 600 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 4 306 m²
Entrepôt 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total locaux 1 627 m² 4 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 222 m² 5 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500317V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Nouette, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500317V0013, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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