Permis de construire Locaux N° 08500315R0045

Permis de construire à Aizenay pour 4 506 m² de locaux - La Grande Nouette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 08500315R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500315R0045, délivré le 16 juillet 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Nouette, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 2 972 m² en agricole et forestier, 1 424 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK314.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

4 506 m²

Variation nette

+4 494 m²

Surface totale après

6 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aizenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 627 m² 4 506 m² 0 m² 12 m² 0 m² 4 494 m² 6 121 m²
Total 1 627 m² 4 506 m² 0 m² 12 m² 0 m² 4 494 m² 6 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 110 m² 0 m² 12 m² 0 m² 98 m² 125 m²
Agricole et forestier 1 600 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 4 572 m²
Entrepôt 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total locaux 1 627 m² 4 506 m² 0 m² 12 m² 0 m² 4 494 m² 6 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500315R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Nouette, Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500315R0045, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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