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Permis de construire Locaux N° 08500316V0071

Permis de construire à Aizenay pour 224 m² de locaux - Rue Rene Couzinet - Za Rou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Couzinet - Za Rou, Aizenay (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLENCH et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500316V0071, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 08500316V0071

Demandeur

CLENCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08500316V0071, délivré le 22 août 2016 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Couzinet - Za Rou, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLENCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH208, BH304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 966 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

19/05/2017

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH208 BH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	619 m²
Total	395 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLENCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502055981
SIRET: 50205598100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500316V0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Couzinet - Za Rou, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLENCH et accordé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500316V0071, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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