Permis de construire Logement N° 08500316V0065

Permis de construire à Aizenay pour 162 m² de logement - La Grande Proutiere - Comm

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 08500316V0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500316V0065, délivré le 19 août 2016 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Proutiere - Comm, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
25/08/2017
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 25 m²
Total 187 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500316V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 25/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Proutiere - Comm, Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500316V0065, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aizenay

Autres types d'autorisations à Aizenay