Permis de construire à L'Aiguillon-sur-Vie pour 66 m² de locaux - 24 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 08500222C0053
Demandeur
TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 08500222C0053, délivré le 28 décembre 2022 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Moulin Neuf, L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA43, AA49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
| Total | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 93 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 159 m² |
| Industrie | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² |
| Total locaux | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 433480001
- SIRET
- 43348000100034
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- L AIGUILLON SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500222C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |