Permis de construire n° 08500222C0053 à L'Aiguillon-sur-Vie pour 66 m² de locaux, 24 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 08500222C0053
Demandeur
TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500222C0053 a été délivré le 28 décembre 2022 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Moulin Neuf. Le projet est porté par TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA43, AA49. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
| Total | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² |
| Total locaux | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 433480001
- SIRET
- 43348000100034
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- L AIGUILLON SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500222C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |