Permis de construire Locaux N° 08500217C0044

Permis de construire n° 08500217C0044 à L'Aiguillon-sur-Vie pour 129 m² de locaux, 13 Rue Du Moulin Neuf Zi La Daviliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 08500217C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500217C0044 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé 13 Rue Du Moulin Neuf Zi La Daviliere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA45, AA47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-sur-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA45 AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Daviliere

Territoires administratifs

Commune
L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 785 m²
Total 656 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 656 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 785 m²
dont Bureaux 50 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 179 m²
dont Entrepôt 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
Total locaux 656 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AIGUILLON SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500217C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Moulin Neuf Zi La Daviliere, à L'Aiguillon-sur-Vie (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500217C0044, déposé en mairie de L'Aiguillon-sur-Vie.

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