Permis de construire à L'Aiguillon-sur-Vie pour 58 m² de locaux - Sainte Henriette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 08500215C0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08500215C0014, délivré le 9 octobre 2015 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte Henriette, L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 177 m² |
| Total | 119 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 119 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILLON-SUR- VIE (L') (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500215C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |