Permis de construire à L'Aiguillon-sur-Vie pour 535 m² de locaux - Les Petites Noullieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 08500215C0008
Demandeur
GAEC LE MOULIN CASSE
Cette page présente le permis de construire n° 08500215C0008, délivré le 17 juillet 2015 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Noullieres, L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MOULIN CASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2623, B435, B436.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 475 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 475 m² | 3 225 m² |
| Total | 2 750 m² | 475 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 475 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 475 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 475 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MOULIN CASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328252721
- SIRET
- 32825272100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- L'AIGUILLON SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500215C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |