Déclaration préalable n° 08415020N0018 à Visan pour 19 m² de locaux, La Bergide
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier DP n° 08415020N0018
Demandeur
SCEA LA PRIMAVERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08415020N0018 a été accordée le 28 septembre 2020, pour un projet situé La Bergide. Le projet est porté par SCEA LA PRIMAVERA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H958, 0H957, 0H20. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Visan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
| Total | 218 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
| Total locaux | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PRIMAVERA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452352172
- SIRET
- 45235217200020
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VISAN (84820)
Autres dossiers de SCEA LA PRIMAVERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08415020N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |