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Permis de construire Mixte N° 08414823C0012

Permis de construire n° 08414823C0012 à Villes-sur-Auzon pour 169 m² de logement et locaux, Lot 9 Zone D'activites Des Fontaynes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lot 9 Zone D'activites Des Fontaynes, à Villes-sur-Auzon (84570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FREZIA et accordé le 8 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414823C0012, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 08414823C0012

Demandeur

SCI FREZIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414823C0012 a été délivré le 8 février 2024 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 9 Zone D'activites Des Fontaynes. Le dossier a été déposé par SCI FREZIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1784. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes-sur-Auzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Des Fontaynes

Territoires administratifs

Commune: Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	73 m²	73 m²
Locaux	96 m²	96 m²	96 m²
Total	169 m²	169 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREZIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952143071
SIRET: 95214307100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414823C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lot 9 Zone D'activites Des Fontaynes, à Villes-sur-Auzon (84570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FREZIA et accordé le 8 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414823C0012, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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