Permis de construire Locaux N° 08414823C0006

Permis de construire n° 08414823C0006 à Villes-sur-Auzon pour 700 m² de locaux, Rd912 Lot N_13 Za Des Fontaynes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 08414823C0006

Demandeur

VSA 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414823C0006, délivré le 24 octobre 2023 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd912 Lot N_13 Za Des Fontaynes. Le demandeur déclaré est VSA 84.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1815, 0E1805, 0E1803. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes-sur-Auzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1815 0E1805 0E1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_13 Za Des Fontaynes

Territoires administratifs

Commune
Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSA 84

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922164769
SIRET
92216476900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALTHEN DES PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414823C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd912 Lot N_13 Za Des Fontaynes, à Villes-sur-Auzon (84570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VSA 84 et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414823C0006, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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