Permis de construire Locaux N° 08414824C0001

Permis de construire n° 08414824C0001 à Villes-sur-Auzon pour 426 m² de locaux, Route De Carpentras Zae Des Fontaynes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 08414824C0001

Demandeur

DCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414824C0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carpentras Zae Des Fontaynes. La demande émane de DCV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1813, E1839, E1819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes-sur-Auzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1813 E1839 E1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Des Fontaynes

Territoires administratifs

Commune
Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845128644
SIRET
84512864400026
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414824C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Carpentras Zae Des Fontaynes, à Villes-sur-Auzon (84570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DCV et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414824C0001, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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