Permis de construire n° 08414717S0016 à Villelaure pour 338 m² de logement, 108 Cours Du Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 décembre 2017
Dossier PC n° 08414717S0016
Demandeur
MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414717S0016 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 108 Cours Du Moulin. Le demandeur déclaré est MARIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villelaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 338 m² | 42 m² | 338 m² | -42 m² | 338 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 338 m² | 42 m² | 338 m² | -42 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821577632
- SIRET
- 82157763200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414717S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |