Permis de construire Locaux N° 08414717S0013

Permis de construire n° 08414717S0013 à Villelaure pour 45 m² de locaux, 85 Forbin De Janson

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08414717S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414717S0013 a été délivré le 15 décembre 2017 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 85 Forbin De Janson.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELAURE (84530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414717S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Forbin De Janson, à Villelaure (84530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414717S0013, déposé en mairie de Villelaure.

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