Permis de construire Logement N° 08414720S0019

Permis de construire à Villelaure pour 234 m² de logement - 245 Cours Du Luberon

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 octobre 2020 · Dossier PC n° 08414720S0019 · Demandeur : MARIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414720S0019, délivré le 8 octobre 2020 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Cours Du Luberon, Villelaure (84530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/10/2020
Surface du terrain
1 003 m²
Surface existante avant
69 m²
Surface créée
219 m²
Variation nette
+165 m²
Surface totale après
234 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021.

Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
10 mois 1 jour
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villelaure

Adresse
245 Cours Du Luberon, Villelaure (84530)
Commune
Code postal
84530
Département
Parcelles cadastrales
AB98
Code INSEE
84147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 165 m² 54 m² 0 m² 54 m² 165 m² 234 m²
Total 69 m² 165 m² 54 m² 0 m² 54 m² 165 m² 234 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
821577632
SIRET
82157763200010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PERTUIS (84120)

En savoir plus sur MARIE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414720S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Cours Du Luberon, Villelaure (84530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414720S0019, instruit par la commune de Villelaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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