Permis de construire Logement N° 08414716S0014

Permis de construire à Villelaure pour 640 m² de logement - L Enclos

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier PC n° 08414716S0014

Demandeur

MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 08414716S0014, délivré le 3 décembre 2016 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Enclos, Villelaure (84530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE185, AE184, AE183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/12/2016
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE185 AE184 AE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 - - - 11
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821577632
SIRET
82157763200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414716S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Enclos, Villelaure (84530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIE et accordé le 3 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414716S0014, instruit par la commune de Villelaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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