Permis de construire Logement N° 08414716S0022

Permis de construire à Villelaure pour 168 m² de logement - 200/2 Route De Pertuis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 08414716S0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08414716S0022, délivré le 10 janvier 2017 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 200/2 Route De Pertuis, Villelaure (84530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 649 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADENET (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414716S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200/2 Route De Pertuis, Villelaure (84530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414716S0022, instruit par la commune de Villelaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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