Permis de construire n° 08414218S0015 à Velleron pour 32 m² de locaux, 319 Route De Cavaillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 08414218S0015
Demandeur
SENATHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414218S0015 porte sur un projet situé 319 Route De Cavaillon. La demande émane de SENATHIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT860, AT848, AT862. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 235 m² |
| Total | 203 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 235 m² |
| Total locaux | 203 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENATHIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510975527
- SIRET
- 51097552700019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FLASSANS SUR ISSOLE
Autres dossiers de SENATHIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414218S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |