Permis de construire Locaux N° 08414223S0009

Permis de construire n° 08414223S0009 à Velleron pour 443 m² de locaux, 319 Route De Cavaillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 08414223S0009

Demandeur

SENATHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414223S0009 a été délivré le 23 octobre 2023 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 319 Route De Cavaillon. Le dossier a été déposé par SENATHIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT848, AT860, AT862. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT848 AT860 AT862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Locaux 0 m² 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 204 m² 239 m² 204 m² 0 m² 204 m² 239 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENATHIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510975527
SIRET
51097552700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VELLERON (84740)

Autres dossiers de SENATHIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414223S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 319 Route De Cavaillon, à Velleron (84740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SENATHIL et accordé le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414223S0009, déposé en mairie de Velleron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Velleron

Autres types d'autorisations à Velleron