Permis de construire n° 08414219S0005 à Velleron pour 157 m² de locaux, 530 Chemin De Castane Basse Garonne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 08414219S0005
Demandeur
SCI DE CRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414219S0005 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 530 Chemin De Castane Basse Garonne. Le dossier a été déposé par SCI DE CRILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX266, AX398, AX255. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Velleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse Garonne
Territoires administratifs
- Commune
- Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 877 m² |
| Total | 720 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 877 m² |
| Total locaux | 720 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CRILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844494740
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VELLERON (84740)
Autres dossiers de SCI DE CRILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414219S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 13/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |