Permis de construire Locaux N° 08414116S0094

Permis de construire n° 08414116S0094 à Vedène pour 702 m² de locaux, Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08414116S0094

Demandeur

CEXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon, le permis de construire n° 08414116S0094 a été délivré le 16 décembre 2016 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CEXANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 787 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue De Chalancon

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEXANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402292411
SIRET
40229241100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT VICTORET (13730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414116S0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon, à Vedène (84270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEXANE et accordé le 16 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414116S0094, déposé en mairie de Vedène.

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