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Permis de construire Mixte N° 08413918S0001

Permis de construire à Fontaine-de-Vaucluse pour 374 m² de logement et locaux - Le Village Quartier Petite Place

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Quartier Petite Place, Fontaine-de-Vaucluse (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIGEA LOISIRS et accordé le 23 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413918S0001, instruit par la commune de Fontaine-de-Vaucluse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 08413918S0001

Demandeur

ERIGEA LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413918S0001, délivré le 23 janvier 2019 à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village Quartier Petite Place, Fontaine-de-Vaucluse (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERIGEA LOISIRS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A346, 0A590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-274 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A346 0A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Petite Place

Territoire administratif

Commune: Fontaine-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84139
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	151 m²	55 m²	282 m²	18 m²	0 m²	319 m²	470 m²
Locaux	877 m²	0 m²	37 m²	29 m²	601 m²	0 m²	284 m²
Total	1 028 m²	55 m²	319 m²	47 m²	601 m²	0 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²
Commerce et services	573 m²	37 m²	29 m²	297 m²	284 m²
Équipements publics	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²
Total locaux	877 m²	37 m²	29 m²	601 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIGEA LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307500751
SIRET: 30750075100044
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS 15EME (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413918S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Quartier Petite Place, Fontaine-de-Vaucluse (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIGEA LOISIRS et accordé le 23 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413918S0001, instruit par la commune de Fontaine-de-Vaucluse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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