Permis de construire Mixte N° 08413918S0001

Permis de construire n° 08413918S0001 à Fontaine-de-Vaucluse pour 374 m² de logement et locaux, Le Village Quartier Petite Place

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 08413918S0001

Demandeur

SNC HORSTEL LE MAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413918S0001 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un projet situé Le Village Quartier Petite Place. Le dossier a été déposé par SNC HORSTEL LE MAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A346, 0A590. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-de-Vaucluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A346 0A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Petite Place

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84139
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 55 m² 282 m² 18 m² 0 m² 319 m² 470 m²
Locaux 595 m² 0 m² 37 m² 29 m² 319 m² -311 m² 284 m²
Total 746 m² 55 m² 319 m² 47 m² 319 m² 8 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 573 m² 0 m² 37 m² 29 m² 297 m² -289 m² 284 m²
dont Hôtels 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Équipements publics 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 595 m² 0 m² 37 m² 29 m² 319 m² -311 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HORSTEL LE MAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
307500751
SIRET
30750075100044
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS 15EME (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413918S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village Quartier Petite Place, à Fontaine-de-Vaucluse (84800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC HORSTEL LE MAS et accordé le 23 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413918S0001, déposé en mairie de Fontaine-de-Vaucluse.

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