Permis de construire Logement N° 08413913S0005

Permis de construire n° 08413913S0005 à Fontaine-de-Vaucluse pour 1 271 m² de logement, Hotel Des Sources Chateau Vieux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 08413913S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413913S0005, délivré le 17 octobre 2013 à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Hotel Des Sources Chateau Vieux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A474, A621. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-de-Vaucluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 450 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A474 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Vieux

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84139
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 450 m²
Locaux 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² -818 m² 0 m²
Total 997 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 818 m² 453 m² 1 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413913S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hotel Des Sources Chateau Vieux, à Fontaine-de-Vaucluse (84800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413913S0005, déposé en mairie de Fontaine-de-Vaucluse.

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