Déclaration préalable Locaux N° 08413921S0015

Déclaration préalable n° 08413921S0015 à Fontaine-de-Vaucluse pour 14 m² de locaux, Les Pinettes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier DP n° 08413921S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2021 à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413921S0015 porte sur un projet situé Les Pinettes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-de-Vaucluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 905 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84139
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-DE-VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413921S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Pinettes, à Fontaine-de-Vaucluse (84800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413921S0015, déposé en mairie de Fontaine-de-Vaucluse.

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