Permis de construire n° 0841382600015 à Valréas pour 25,7 m² de locaux, Romeziere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0841382600015
Demandeur
COMMUNE DE VALREAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0841382600015 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé Romeziere. COMMUNE DE VALREAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 718 m², le programme représente 25,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 82, BC 92. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romeziere
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 26 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 21 718 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25,7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8,3 m² à 25,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
| Total | 8 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
| Total locaux | 8 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VALREAS, dont l'adresse déclarée est à Valréas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VALREAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401388
- SIRET
- 21840138800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALREAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0841382600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |