Permis de construire n° 08413817N0008 à Valréas pour 658 m² de locaux, Chemi De La Romeziere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 08413817N0008
Demandeur
COMMUNE DE VALREAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413817N0008 a été délivré le 8 juin 2017 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Romeziere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALREAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC44, BC43, BC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 5 063 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 5 721 m² |
| Total | 5 174 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 5 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 063 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 5 721 m² |
| Total locaux | 5 063 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 5 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALREAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401388
- SIRET
- 21840138800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALREAS (84600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALREAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413817N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |