Permis de construire Logement N° 0841382500016

Permis de construire n° 0841382500016 à Valréas pour 695 m² de logement, 16 Ancienne Route De Grillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0841382500016

Demandeur

LHK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0841382500016 porte sur un projet situé 16 Ancienne Route De Grillon. Le dossier a été déposé par LHK.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL464, AL832, AL835. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL464 AL832 AL835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 497 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 163 m² 497 m² -660 m² 0 m²
Total 660 m² 198 m² 497 m² 163 m² 497 m² 35 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 2 - - 10
10,0 % 40,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950709550
SIRET
95070955000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841382500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Ancienne Route De Grillon, à Valréas (84600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LHK et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841382500016, déposé en mairie de Valréas.

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