Permis de construire n° 08413816N0036 à Valréas pour 151 m² de locaux, Ancienne Route De Grillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 08413816N0036
Demandeur
SCI DE LA RECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413816N0036, délivré le 9 mars 2017 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ancienne Route De Grillon. Le projet est porté par SCI DE LA RECLUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL335, AL336, AL469. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 721 m² |
| Total | 570 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 570 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 721 m² |
| dont Entrepôt | 570 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 721 m² |
| Total locaux | 570 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RECLUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 351342225
- SIRET
- 35134222500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALREAS (84600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413816N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |