Permis de construire Logement N° 08413823N0022

Permis de construire n° 08413823N0022 à Valréas pour 96 m² de logement, 9 Lotissement Quartier Des C

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 08413823N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413823N0022, délivré le 9 octobre 2023 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Lotissement Quartier Des C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413823N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Lotissement Quartier Des C, à Valréas (84600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413823N0022, déposé en mairie de Valréas.

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