Le permis de construire n° 08413822N0037 a été délivré le 25 janvier 2023 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 7 place de la Republique. La demande émane de MAISON PHETISSON BONNEFOY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 338. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Republique, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 85 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²
Total	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	41 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
dont Bureaux	41 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Total locaux	41 m²	41 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON PHETISSON BONNEFOY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valréas.

Demandeur

MAISON PHETISSON BONNEFOY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488176181
SIRET: 48817618100011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: VALRÉAS (84600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413822N0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Valréas (84600)

L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08413822N0036 Locaux Terminé

5 place de la Republique

Valréas (84600)

Transformation sans extension

24/01/2023 134 m² SDP MPB IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valréas

PC n°08413822N0025 Mixte Autorisé

15 Grande Rue

Valréas (84600)

Transformation avec diminution

12 janv. 2023 607 m² SDP COMMUNE DE RICHERENCHES

PC n°08413822N0047 Logement Autorisé

route de Richerenches Les Molieres Nord Est

Valréas (84600)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°08413822N0036 Locaux Terminé

5 place de la Republique

Valréas (84600)

Transformation sans extension

24 janv. 2023 134 m² SDP MPB IMMOBILIER

PC n°08413823N0008 Logement Autorisé

chemin de l'Oule

Valréas (84600)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 160 m² SDP

PC n°08413823N0003 Locaux Autorisé

Saint Urbain

Valréas (84600)

Nouvelle construction

23 mai 2023 115 m² SDP

PC n°08413823N0018 Logement Commencé

11 chemin de Turine

Valréas (84600)

Nouvelle construction

16 juin 2023 134 m² SDP

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