Permis de construire Locaux N° 08413822N0036

Permis de construire n° 08413822N0036 à Valréas pour 134 m² de locaux, 5 Place De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 08413822N0036

Demandeur

MPB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413822N0036, délivré le 24 janvier 2023 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Place De La Republique. Le dossier a été déposé par MPB IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH339. Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/12/2024
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521246041
SIRET
52124604100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413822N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 30/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Place De La Republique, à Valréas (84600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MPB IMMOBILIER et accordée le 24 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413822N0036, déposé en mairie de Valréas.

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