Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 529 m² de locaux - 6372 Rue Gaston Gevaudan
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 mars 2018 · Dossier PC n° 08413717N0056 · Demandeur : COMASUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413717N0056, délivré le 27 mars 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6372 Rue Gaston Gevaudan, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² de bureaux, 373 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP500.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 418 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 418 m² | 529 m² |
| Total | 111 m² | 418 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 418 m² | 529 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 53 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 45 m² |
| Commerce | 58 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 315 m² | 373 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 111 m² | 418 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 418 m² | 529 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413717N0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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