Permis de construire Mixte N° 08413717N0043

Permis de construire n° 08413717N0043 à Vaison-la-Romaine pour 316 m² de logement et locaux, 34 Av Jules Ferry

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 avril 2018

Dossier PC n° 08413717N0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413717N0043, ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 34 Av Jules Ferry.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Locaux 197 m² 0 m² 174 m² 23 m² 174 m² -23 m² 174 m²
Total 339 m² 0 m² 316 m² 23 m² 316 m² -23 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 174 m² 23 m² 174 m² -23 m² 174 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 174 m² 23 m² 174 m² -23 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413717N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Jules Ferry, à Vaison-la-Romaine (84110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413717N0043, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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