Permis de construire à Vacqueyras pour 935 m² de locaux - Quartier La Ponche
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 décembre 2014 · Dossier PC n° 08413614N0013 · Demandeur : EARL DE FONT SARADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413614N0013, délivré le 15 décembre 2014 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier La Ponche, Vacqueyras (84190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE FONT SARADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A195, A196, A940.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vacqueyras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Locaux | 318 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 600 m² |
| Total | 653 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 935 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 318 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413614N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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