Permis de construire Locaux N° 08413622C0022

Permis de construire n° 08413622C0022 à Vacqueyras pour 354 m² de locaux, 801 Route De Violes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08413622C0022

Demandeur

EARL DE FONT SARADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413622C0022 a été délivré le 17 mars 2023 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 801 Route De Violes. EARL DE FONT SARADE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1316. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 765 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
24/04/2023
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Locaux 601 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 955 m²
Total 936 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 601 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 955 m²
Total locaux 601 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FONT SARADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330884289
SIRET
33088428900019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
VACQUEYRAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413622C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 801 Route De Violes, à Vacqueyras (84190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE FONT SARADE et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413622C0022, déposé en mairie de Vacqueyras.

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