Permis de construire n° 08413614N0008 à Vacqueyras pour 31 m² de locaux, Rte De Montmirail Le Clos De Caveau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 08413614N0008
Demandeur
DOMAINE CLOS DE CAVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2014 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413614N0008 porte sur un projet situé Rte De Montmirail Le Clos De Caveau. DOMAINE CLOS DE CAVEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B12, B14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vacqueyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Caveau
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² |
| Locaux | 215 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 246 m² |
| Total | 920 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Autres activités | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
| Total locaux | 215 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CLOS DE CAVEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 308852201
- SIRET
- 30885220100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VACQUEYRAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413614N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |