Permis de construire Locaux N° 08413322S0022

Permis de construire n° 08413322S0022 à La Tour-d'Aigues pour 1 026 m² de locaux, Le Plan Sud Za Le Revol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 08413322S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Plan Sud Za Le Revol, le permis de construire n° 08413322S0022 a été délivré le 23 janvier 2023 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1766, 0G1925, 0G1764. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 305 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1766 0G1925 0G1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Revol

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 612 m²
Total 586 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Autres activités 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 586 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413322S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Plan Sud Za Le Revol, à La Tour-d'Aigues (84240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413322S0022, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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