Permis de construire Locaux N° 08413322S0022

Permis de construire à La Tour-d'Aigues pour 1 026 m² de locaux - Le Plan Sud Za Le Revol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 08413322S0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08413322S0022, délivré le 23 janvier 2023 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan Sud Za Le Revol, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1766, 0G1925, 0G1764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 305 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1766 0G1925 0G1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Revol

Territoire administratif

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 612 m²
Total 586 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Équipements publics 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Total locaux 586 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413322S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Sud Za Le Revol, La Tour-d'Aigues (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413322S0022, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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