Permis de construire Locaux N° 08413323S0015

Permis de construire n° 08413323S0015 à La Tour-d'Aigues pour 282 m² de locaux, L Le Plan Sud Z.a Le Revol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 08413323S0015

Demandeur

SCI LEIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413323S0015, délivré le 11 octobre 2023 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Le Plan Sud Z.a Le Revol. Le projet est porté par SCI LEIC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Revol

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²
Total 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²
dont Bureaux 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²
Total locaux 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794010959
SIRET
79401095900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413323S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Le Plan Sud Z.a Le Revol, à La Tour-d'Aigues (84240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEIC et accordée le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413323S0015, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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