Permis de construire Locaux N° 08413323S0015

Permis de construire à La Tour-d'Aigues pour 282 m² de locaux - L Le Plan Sud Z.a Le Revol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 08413323S0015

Demandeur

SCI LEIC

Cette page présente le permis de construire n° 08413323S0015, délivré le 11 octobre 2023 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Le Plan Sud Z.a Le Revol, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Revol

Territoire administratif

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²
Total 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794010959
SIRET
79401095900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413323S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Le Plan Sud Z.a Le Revol, La Tour-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEIC et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413323S0015, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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