Permis de construire Locaux N° 08413221S0043

Permis de construire n° 08413221S0043 au Thor pour 1 132 m² de locaux, Route De L Isle Sur Sorgue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 08413221S0043

Demandeur

CMSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413221S0043 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé Route De L Isle Sur Sorgue. CMSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT265, BT262. Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 831 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
23/03/2023
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT265 BT262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901193532
SIRET
90119353200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413221S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Isle Sur Sorgue, au Thor (84250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CMSE et accordé le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413221S0043, déposé en mairie du Thor.

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