Permis de construire à Le Thor pour 1 920 m² de locaux - 0242 Chemin Du Mejean
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier PC n° 08413221S0056 · Demandeur : ECOVEGETAL SUD EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413221S0056, délivré le 18 mai 2022 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0242 Chemin Du Mejean, Le Thor (84250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOVEGETAL SUD EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² d'habitation, 177 m² de agricole, 58 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD96, BD97.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Thor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 1 566 m² | 235 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 235 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 566 m² | 354 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 354 m² | 1 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 48 m² | 149 m² | 197 m² |
| Agricole | 783 m² | 177 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 177 m² | 960 m² |
| Entrepôts | 735 m² | 58 m² | 48 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 644 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 235 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 235 m² | 1 801 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413221S0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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