La déclaration préalable n° 08413222S0036 a été accordée le 4 mai 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 chemin des Moulins. COMMUNE LE THOR porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 461 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 226, AE 228, AE 207. La voie, chemin des Moulins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 461 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 226 AE 228 AE 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 461 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 763 m² à 1 775 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 763 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 775 m²
Total	1 763 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 763 m²	0 m²	0 m²	1 763 m²
Autres activités	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
dont Bureaux	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	1 763 m²	12 m²	12 m²	1 775 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LE THOR, dont l'adresse déclarée est au Thor. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE LE THOR

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401321
SIRET: 21840132100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE THOR (84250)

Autres dossiers de COMMUNE LE THOR

DP n°0841322600022 Autorisé

place des Quatre Frères Linsolas

Le Thor (84250)

Extension sans transformation

05 mai 2026

PC n°08413222S0050 Autorisé

Grange Vieille

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

07 juin 2023

PC n°08413220S0002 Terminé

allée Jean Bouin

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

21 sept. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413222S0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin des Moulins au Thor (84250)

L’autre dossier recensé chemin des Moulins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08413216S0033 Logement Terminé

chemin des Moulins

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

11/01/2017 1 034 m² SDP COTE MOULINS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

PC n°08413221S0066 Logement Terminé

lotissement 4 Le Clos de Montclard

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 122 m² SDP

PC n°08413222S0001 Locaux Autorisé

Pascalis

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 2 m² SDP EARL DU TRENTIN

PC n°08413221S0055 Locaux Autorisé

l'Zac Saint Joseph

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 205 m² SDP LES 2 G

PC n°08413221S0065 Locaux Autorisé

lotissement 17 Zac Saint Joseph

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

17 mai 2022 205 m² SDP ETO

PC n°08413222S0007 Locaux Autorisé

lotissement 4 Zac Saint Joseph

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

17 mai 2022 690 m² SDP LA GUILHEMETTE

PC n°08413221S0056 Mixte Commencé

0242 chemin du Mejean

Le Thor (84250)

Transformation avec extension

18 mai 2022 845 m² SDP ECOVEGETAL

Autres types d'autorisations au Thor

Permis d'aménager au Thor

18 autorisations

Permis de démolir au Thor

9 autorisations