Permis de construire Locaux N° 0280622100006

Permis de construire n° 0280622100006 à Broué pour 6 527 m² de locaux, Les Grandes Pieces

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 0280622100006

Demandeur

ECOVEGETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2021 à Broué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280622100006 porte sur un projet situé Les Grandes Pieces. Le dossier a été déposé par ECOVEGETAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 527 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D226, D227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 843 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

6 527 m²

Variation nette

+6 527 m²

Surface totale après

9 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D226 D227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Pieces

Territoires administratifs

Commune
Broué Code postal 28410 Identifiant INSEE 28062
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 6 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 527 m² 9 107 m²
Total 2 580 m² 6 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 527 m² 9 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 580 m² 6 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 527 m² 9 107 m²
Total locaux 2 580 m² 6 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 527 m² 9 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOVEGETAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
433915055
SIRET
43391505500043
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
BROUE (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280622100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Pieces, à Broué (28410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOVEGETAL et accordée le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280622100006, déposé en mairie de Broué.

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