Permis de construire Logement N° 0840811800047

Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 922 m² de logement - Rue Folard Et Rd 28 Eco Quartier Les Oliviers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 0840811800047

Demandeur

AXEDIA

Cette page présente le permis de construire n° 0840811800047, délivré le 17 avril 2019 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Folard Et Rd 28 Eco Quartier Les Oliviers, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXEDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 998 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Quartier Les Oliviers

Territoire administratif

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 - - - 15
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
542620059
SIRET
54262005900056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Folard Et Rd 28 Eco Quartier Les Oliviers, Morières-lès-Avignon (84310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXEDIA et accordé le 17 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811800047, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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