Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413219S0013 a été accordée le 13 mars 2019, pour un projet situé 78 Montee du Chateau.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 216 m² issus de transformation sur un terrain de 1 098 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 161. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2019

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 098 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 216 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	9 m²	216 m²	0 m²	216 m²	9 m²	225 m²
Total	216 m²	9 m²	216 m²	0 m²	216 m²	9 m²	225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413219S0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	13/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

PC n°08413218S0046 Logement Annulé

Le Moulin Collet

Le Thor (84250)

Transformation sans extension

06 févr. 2019 184 m² SDP SCI COLLET

PC n°08413218S0040 Logement Terminé

701 chemin de la Grange

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 121 m² SDP

PC n°08413218S0042 Locaux Terminé

route du Thor

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 1 240 m² SDP TERROIRS DU SUD

PC n°08413219S0005 Logement Terminé

64 lotissement Le Domaine du Verge

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

25 mars 2019 170 m² SDP

PC n°08413218S0039 Logement Terminé

route de Velleron

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

27 mars 2019 103 m² SDP

PC n°08413218S0043 Locaux Terminé

3 allée de la Sauge

Le Thor (84250)

Extension sans transformation

09 avr. 2019 90 m² SDP CORDA

Autres types d'autorisations au Thor

Permis d'aménager au Thor

18 autorisations

Permis de démolir au Thor

9 autorisations