Permis de construire Locaux N° 08413217S0057

Permis de construire n° 08413217S0057 au Thor pour 234 m² de locaux, 1396 route de Cavaillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 08413217S0057

Demandeur

ETUDES ET RECHERCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2018 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413217S0057 porte sur un projet situé 1396 route de Cavaillon. Le dossier a été déposé par ETUDES ET RECHERCHES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 481, AL 479, AL 460. Sur la même voie, 1396 route de Cavaillon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 396 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 481 AL 479 AL 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 614 m² à 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 504 m² 234 m² 0 m² 85 m² 0 m² 149 m² 653 m²
Total 614 m² 234 m² 0 m² 85 m² 0 m² 149 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 504 m² 234 m² 0 m² 85 m² 0 m² 149 m² 653 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
dont Entrepôt 325 m² 234 m² 0 m² 85 m² 0 m² 149 m² 474 m²
Total locaux 504 m² 234 m² 0 m² 85 m² 0 m² 149 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETUDES ET RECHERCHES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Thor.

Demandeur

ETUDES ET RECHERCHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331904813
SIRET
33190481300044
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1985
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413217S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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