Permis de construire n° 08413218S0005 au Thor pour 836 m² de locaux, 41 Rue Voltaire
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 08413218S0005
Demandeur
EHPAD LES CIGALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413218S0005 a été délivré le 24 juillet 2018 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est EHPAD LES CIGALES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC592. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 110 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 4 946 m² |
| Total | 4 110 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 4 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 110 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 4 946 m² |
| Total locaux | 4 110 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 4 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES CIGALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268400371
- SIRET
- 26840037100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413218S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |