Permis de construire Locaux N° 08413213S0026

Permis de construire n° 08413213S0026 au Thor pour 825 m² de locaux, Za La Cigaliere 2

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 08413213S0026

Demandeur

J.A.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413213S0026 a été délivré le 11 octobre 2013 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Cigaliere 2. J.A.G figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 755 m² 70 m² 24 m² 70 m² 731 m² 1 350 m²
Total 619 m² 755 m² 70 m² 24 m² 70 m² 731 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 619 m² 755 m² 70 m² 24 m² 70 m² 731 m² 1 350 m²
dont Bureaux 205 m² 298 m² 0 m² 0 m² 70 m² 228 m² 433 m²
dont Entrepôt 414 m² 457 m² 70 m² 24 m² 0 m² 503 m² 917 m²
Total locaux 619 m² 755 m² 70 m² 24 m² 70 m² 731 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480001650
SIRET
48000165000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413213S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Cigaliere 2, au Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.A.G et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413213S0026, déposé en mairie du Thor.

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