Permis de construire à Le Thor pour 1 350 m² de locaux - Za La Cigaliere 2
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 octobre 2013 · Dossier PC n° 08413213S0026 · Demandeur : J.A.G
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413213S0026, délivré le 11 octobre 2013 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Cigaliere 2, Le Thor (84250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J.A.G. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² de bureaux, 457 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Thor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 755 m² | 70 m² | 24 m² | 70 m² | 731 m² | 1 350 m² |
| Total | 619 m² | 755 m² | 70 m² | 24 m² | 70 m² | 731 m² | 1 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 205 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 228 m² | 433 m² |
| Entrepôts | 414 m² | 457 m² | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 503 m² | 917 m² |
| Total locaux | 619 m² | 755 m² | 70 m² | 24 m² | 70 m² | 731 m² | 1 350 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413213S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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