Permis de construire n° 08413213S0022 au Thor pour 30 240 m² de locaux, 916 Chem De La Galifette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 08413213S0022
Demandeur
EARL VAN DER VALK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413213S0022 a été délivré le 2 janvier 2014 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 916 Chem De La Galifette. La demande émane de EARL VAN DER VALK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1226, B1223, B205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 078 m² | 30 240 m² | 0 m² | 15 078 m² | 0 m² | 15 162 m² | 30 240 m² |
| Total | 15 078 m² | 30 240 m² | 0 m² | 15 078 m² | 0 m² | 15 162 m² | 30 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 078 m² | 30 240 m² | 0 m² | 15 078 m² | 0 m² | 15 162 m² | 30 240 m² |
| Total locaux | 15 078 m² | 30 240 m² | 0 m² | 15 078 m² | 0 m² | 15 162 m² | 30 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAN DER VALK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317686681
- SIRET
- 31768668100022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE THOR (84250)
Autres dossiers de EARL VAN DER VALK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413213S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |