Permis de construire Logement N° 08413213S0018

Permis de construire n° 08413213S0018 au Thor pour 264 m² de logement, 142 Chem De Naquet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 08413213S0018

Demandeur

VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413213S0018, délivré le 9 octobre 2013 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 142 Chem De Naquet. Le dossier a été déposé par VICTOR HUGO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 264 m² 0 m² 139 m² 125 m² 264 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 14 m² 125 m² -139 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 264 m² 14 m² 264 m² -14 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOR HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530974310
SIRET
53097431000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413213S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 142 Chem De Naquet, au Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTOR HUGO et accordée le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413213S0018, déposé en mairie du Thor.

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