Permis de construire à Le Thor pour 1 526 m² de locaux - Chem Des Coudelieres Plaine De Jeux Du Bourdis
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juin 2013 · Dossier PC n° 08413213S0007 · Demandeur : COMMUNE LE THOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413213S0007, délivré le 12 juin 2013 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Coudelieres Plaine De Jeux Du Bourdis, Le Thor (84250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE LE THOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Thor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 1 324 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 493 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 324 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE LE THOR
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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